Marque enregistrée - Marque en vigueur

MFCF MUTUELLE
mutuelle familiale des cheminots de france, personne de droit privé à but non lucratif

Numéro de dépôt :
4167261
Date de dépôt :
23/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2025
MFCF MUTUELLE de mutuelle familiale des cheminots de france

Présentation de la marque MFCF MUTUELLE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2015 par la société mutuelle familiale des cheminots de france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MFCF MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société mutuelle familiale des cheminots de france domicilié(e) 43 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 394 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mutuelle familiale des cheminots de france domicilié(e) 43 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque MFCF MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MFCF MUTUELLE arrivera à expiration en date du 23 mars 2025.

mutuelle familiale des cheminots de france a également déposé les autres marques suivantes : OLIVIER - ERABLE - CHENE - SEQUOIA , MFCF


mutuelle familiale des cheminots de france, personne de droit privé à but non lucratif - 43 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 784394413


mutuelle familiale des cheminots de france - 43 Rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Assurances.